Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Passionnés d'innovation, le Cabinet a acquis une grande expertise en droit des nouvelles technologies et en données à caractère personnel.
Le Cabinet met à profit sa maîtrise des aspects techniques des systèmes d'information pour dispenser un conseil concret et pragmatique
Attaché à la protection des données personnelles, le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en place d'une stratégie et d'une politique conforme aux dispositions du RGPD.
En outre, Maître Amina KHALED TAMANI propose régulièrement des formations et certifications DPO.
Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entrepreneurs et entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- e-marketing
- e-réputation
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
Les grandes branches du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication sur lesquels le cabinet intervient sont les suivantes :
Protection des données personnelles et sécurité
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;
Droit de l'informatique et des télécommunications
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.
Marketing et publicité
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.